Art. 1er. - Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité de procéder à une surveillance des infections nosocomiales.

Cette surveillance s'effectue dans le cadre des différents réseaux de surveillance des infections nosocomiales coordonnés par le CCLIN Paris-Nord qui ont pour objectif de renforcer la qualité des soins prodigués aux personnes hospitalisées.