Art. 1er. - Les chapitres Ier et XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2000
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Art. 1er. - Les chapitres Ier et XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
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