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Arrêté du 13 septembre 2000

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JORF n°226 du 29 septembre 2000

Tableau 3 (20 sièges ou plus)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/20 0 page 15373 à 15374

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VII. - Dans la sous-partie K (Instruments et équipements de sécurité), dans le (a) (1) du paragraphe OPS 1.668, les termes : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les termes : « 1er janvier 2003 ».

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Tableau 3 (20 sièges ou plus)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/20 0 page 15373 à 15374

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VII. - Dans la sous-partie K (Instruments et équipements de sécurité), dans le (a) (1) du paragraphe OPS 1.668, les termes : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les termes : « 1er janvier 2003 ».