Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), dans sa version en vigueur à la date d'application du présent arrêté, sont applicables, sous réserve des adaptations prévues à l'article 3, dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, et la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 13 septembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), dans sa version en vigueur à la date d'application du présent arrêté, sont applicables, sous réserve des adaptations prévues à l'article 3, dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, et la Nouvelle-Calédonie.
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