Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié au concessionnaire et au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française.
Arrêté du 13 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié au concessionnaire et au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance