JORF n°219 du 21 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 septembre 1999, l'article 1er (a) de l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants

M. Baro (Hervé).

M. Brisset (Laurent).

Mme Berail (Annie).

M. Biot (Jean-Louis).

M. Prevost (Yves).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 septembre 1999, l'article 1er (a) de l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants

M. Baro (Hervé).

M. Brisset (Laurent).

Mme Berail (Annie).

M. Biot (Jean-Louis).

M. Prevost (Yves).