Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Régisseur titulaire : Mme Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Arnaud (Marie-Louise), agent administratif de 2e classe.