JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Barcelonnette

Régisseur titulaire : M. Rous (André), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.


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Version 1

Tribunal d'instance de Barcelonnette

Régisseur titulaire : M. Rous (André), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : néant.