JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Arles

Régisseur titulaire : Mme Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Carlotti (Danielle), épouse Crouzet, greffier du premier grade.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance d'Arles

Régisseur titulaire : Mme Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari, agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Carlotti (Danielle), épouse Crouzet, greffier du premier grade.