Tribunal d'instance de Marseille
Régisseur titulaire : M. Bigeon (Gilbert), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : Mme Moya (Nicole), épouse Piguet, agent administratif de 2e classe.
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JORF n°263 du 10 novembre 1996
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Tribunal d'instance de Marseille
Régisseur titulaire : M. Bigeon (Gilbert), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : Mme Moya (Nicole), épouse Piguet, agent administratif de 2e classe.