JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Nice

Régisseur titulaire : Mme Despaux (Françoise), épouse Gence, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Bonomelli (Michèle), épouse Millo, agent administratif de 1re classe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Nice

Régisseur titulaire : Mme Despaux (Françoise), épouse Gence, adjoint administratif principal de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Bonomelli (Michèle), épouse Millo, agent administratif de 1re classe.