JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Grasse

Régisseur titulaire : Mme Aubertin (Annie), épouse Patte, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Bouchart (Christiane), épouse Balian, agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Grasse

Régisseur titulaire : Mme Aubertin (Annie), épouse Patte, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Bouchart (Christiane), épouse Balian, agent administratif de 2e classe.