JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Bazas

Régisseur titulaire : Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agent administratif de 1re classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Bazas

Régisseur titulaire : Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier du deuxième grade.

Régisseur suppléant : Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agent administratif de 1re classe.