Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur titulaire : Mme Gay (Nicole), épouse Beneteau, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Perrin (Claudine), greffier du troisième grade.
1 version
JORF n°263 du 10 novembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur titulaire : Mme Gay (Nicole), épouse Beneteau, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Perrin (Claudine), greffier du troisième grade.