JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Cahors

Régisseur titulaire : M. Miquel (Jean-Louis), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Dega (Annie), adjoint administratif principal de 2e classe.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Cahors

Régisseur titulaire : M. Miquel (Jean-Louis), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mlle Dega (Annie), adjoint administratif principal de 2e classe.