JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Senlis

Régisseur titulaire : Mme Labitte (Micheline), épouse Barraud, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Senlis

Régisseur titulaire : Mme Labitte (Micheline), épouse Barraud, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola, adjoint administratif.