JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Péronne

Régisseur titulaire : M. Henry (Jacques), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis, adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Péronne

Régisseur titulaire : M. Henry (Jacques), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis, adjoint administratif.