JORF n°263 du 10 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Régisseur titulaire : Mlle Lolivret (Maryse), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi, greffier du troisième grade.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Régisseur titulaire : Mlle Lolivret (Maryse), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi, greffier du troisième grade.