JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Bastia

Régisseur titulaire : Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod.
Régisseur suppléant : Mlle Montecattini (Marie-Lucie), greffier du premier grade.


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Version 1

Tribunal d'instance de Bastia

Régisseur titulaire : Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod.

Régisseur suppléant : Mlle Montecattini (Marie-Lucie), greffier du premier grade.