Créé le 21 septembre 1996
Le chapitre X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 1996
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-04-27 art. 1 Arrêté 1996-09-13 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 septembre 1996
Le chapitre X du cahier des charges mentionné à l'
article 1er
de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.