JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Louhans

Régisseur titulaire : Mme Boivin (Roseline), épouse Gonnod, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Chanussot (Christine), épouse Cadot, adjoint administratif principal de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Louhans

Régisseur titulaire : Mme Boivin (Roseline), épouse Gonnod, adjoint administratif principal de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Chanussot (Christine), épouse Cadot, adjoint administratif principal de 2e classe.