Tribunal d'instance du Creusot
Régisseur titulaire : Mme Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Taranowski (François), agent administratif de 2e classe.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal d'instance du Creusot
Régisseur titulaire : Mme Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Taranowski (François), agent administratif de 2e classe.