JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Mâcon

Régisseur titulaire : Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon, adjoint administratif principal de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Mâcon

Régisseur titulaire : Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, adjoint administratif principal de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon, adjoint administratif principal de 2e classe.