JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal de grande instance d'Argentan

Régisseur titulaire : M. Fleuriel (Patrick), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Alma (Yvette), épouse Duval, greffier du premier grade.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Argentan

Régisseur titulaire : M. Fleuriel (Patrick), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Alma (Yvette), épouse Duval, greffier du premier grade.