Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire : Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade.
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JORF n°263 du 10 novembre 1996
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Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire : Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade.