Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur titulaire : Mme Verdot (Elisabeth), épouse Grappey, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Felix (Agnès), adjoint administratif.
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JORF n°263 du 10 novembre 1996
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Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur titulaire : Mme Verdot (Elisabeth), épouse Grappey, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Felix (Agnès), adjoint administratif.