Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Régisseur titulaire : Mlle Brenot (Béatrice), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mlle Jeannin (Marie-Hélène), greffier divisionnaire.