JORF n°220 du 21 septembre 1995

Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade provisoire de secrétaire administratif en chef au ministère de la coopération sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade provisoire de secrétaire administratif en chef au ministère de la coopération sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.