Arrêté du 13 septembre 1994

Article 3

Créé le 8 octobre 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air ;
  • les services administratifs des bases aériennes ;
  • le service des pensions des armées ;
  • les membres des corps d'inspection ;
  • la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1994