Art. 4. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'Agen fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ce type de circulation à l'intérieur de la zone de contrôle d'aérodrome et de la région de contrôle terminale d'Agen sont portées à la connaissance des usagers par voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique.