JORF n°229 du 1 octobre 1991

Art. 5. - Les conditions et procédures de coordination permettant à certains aéronefs militaires de pénétrer, d'évoluer et de transiter dans les espaces cités à l'article 3 (sous régimes CAM A et CAM B) sont régies par lettre(s) d'accord entre le centre de contrôle d'Agen et les centres de contrôle militaires concernés.


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Version 1

Art. 5. - Les conditions et procédures de coordination permettant à certains aéronefs militaires de pénétrer, d'évoluer et de transiter dans les espaces cités à l'article 3 (sous régimes CAM A et CAM B) sont régies par lettre(s) d'accord entre le centre de contrôle d'Agen et les centres de contrôle militaires concernés.