JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 4. - A l'intérieur des espaces aériens cités à l'article 3, le centre de contrôle d'approche de Bergerac fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire du type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Art. 4. - A l'intérieur des espaces aériens cités à l'article 3, le centre de contrôle d'approche de Bergerac fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire du type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe du présent arrêté.