Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement de la zone de contrôle de Bergerac pour la défense
Résumé La zone de contrôle de Bergerac peut être aménagée pour la circulation aérienne militaire pendant les exercices majeurs de défense, selon des modalités définies par les autorités civiles et militaires.
Mots-clés : Aviation Défense Réglementation
Art. 5. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle terminale de Bergerac et la zone de contrôle de Bergerac sont aménageables en totalité ou en partie, au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire, selon les modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
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