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Modalités de services de circulation aérienne pour les aéronefs de la circulation générale
Art. 6. - Les modalités selon lesquelles les organismes précités fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ce type de circulation à l'intérieur de la zone de contrôle d'aérodrome et de la région de contrôle terminale de Bergerac sont portées à la connaissance des usagers par voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique.
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