JORF n°230 du 2 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de services de circulation aérienne pour les aéronefs de la circulation générale

Résumé Les règles et procédures de circulation aérienne pour les avions de la circulation générale à Bergerac sont publiées dans les documents d'information aéronautique.
Mots-clés : Circulation aérienne Réglementation Aérodrome Bergerac

Art. 6. - Les modalités selon lesquelles les organismes précités fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ce type de circulation à l'intérieur de la zone de contrôle d'aérodrome et de la région de contrôle terminale de Bergerac sont portées à la connaissance des usagers par voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique.


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Version 1

Art. 6. - Les modalités selon lesquelles les organismes précités fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ce type de circulation à l'intérieur de la zone de contrôle d'aérodrome et de la région de contrôle terminale de Bergerac sont portées à la connaissance des usagers par voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique.