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Arrêté du 13 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 77-538 du 27 mai 1977 :

1. Par la voie des instituts régionaux d'administration ;

2. Par concours direct ;

3. Au choix,

suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 77-538 du 27 mai 1977 :

1. Par la voie des instituts régionaux d'administration ;

2. Par concours direct ;

3. Au choix,

suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance