Abrogé30 décembre 1994
Créé le 20 septembre 1988
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 1988
Article 36
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1994
En vigueur du mardi 20 septembre 1988 au jeudi 29 décembre 1994