Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un nouvel accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance pour les fleuristes et les vendeurs d'animaux de compagnie devient obligatoire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.