Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une commissaire de justice
Résumé. Un arrêté officialise la nomination de Mme GOSSELIN comme commissaire de justice salariée à Nantes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.