Arrêté du 13 octobre 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Blé tendre d'hiver : Calumet.
Orge d'hiver à 6 rangs : Family, Fanion.
Orge de printemps à 2 rangs : Garros, Moctezuma.
Triticale : Kereon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de céréales pour l'exportation

Résumé. La France retire certaines variétés de céréales du catalogue des semences pouvant être exportées.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Blé tendre d'hiver : Calumet.
Orge d'hiver à 6 rangs : Family, Fanion.
Orge de printemps à 2 rangs : Garros, Moctezuma.
Triticale : Kereon.

Historique des versions

Source : Légifrance