JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté publié au Journal officiel autorise temporairement l'irrigation des piments d'Espelette en raison de conditions climatiques exceptionnelles.
- Article 1 : Modification temporaire des règles pour le piment d'Espelette en raison de la sécheresseentré en vigueur le 19 octobre 2026
À cause de la sécheresse en 2026, les producteurs de piment d'Espelette ont le droit d'arroser leurs plants du 22 septembre au 31 octobre.
En raison de la sécheresse en 2026, les producteurs de piment d'Espelette ont le droit d'arroser leurs plants temporairement.