Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, exercées par M. Jean-Michel MOTA, agent contractuel, à compter du 26 octobre 2026.

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Fin de fonctions d'un directeur des projets numériques

Résumé. Un agent contractuel, Jean-Michel Mota, quitte son poste de directeur des projets numériques au ministère des Finances à partir du 26 octobre 2026.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, exercées par M. Jean-Michel MOTA, agent contractuel, à compter du 26 octobre 2026.

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