Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 (Composition, rôle et fonctionnement du comité de pilotage de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques) du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 (Décret sur l'expérimentation des tribunaux économiques) relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de président d'un tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO.

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Nomination d'un nouveau président pour le comité de pilotage du tribunal des activités économiques

Résumé. Un nouveau président est nommé pour superviser l'expérimentation d'un tribunal spécialisé dans les affaires économiques.

En application de l'article 2 (Composition, rôle et fonctionnement du comité de pilotage de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques) du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 (Décret sur l'expérimentation des tribunaux économiques) relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de président d'un tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO.

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