JORF n°0241 du 15 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté précise les documents nécessaires pour prouver l'exercice d'un mandat dans une collectivité.
Les élus doivent fournir des preuves spécifiques pour justifier de leurs mandats et bénéficier d'une majoration de durée d'assurance.
Les élus doivent prouver leurs mandats pour obtenir une augmentation de leur durée d'assurance retraite.