JORF n°0247 du 19 octobre 2025

Article 29

Article 29

L'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est abrogé.


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L'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est abrogé.