JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023, la démission de M. SEITLINGER (Vincent, Joseph, Pascal), notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023, la démission de M. SEITLINGER (Vincent, Joseph, Pascal), notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), est acceptée.