Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la transcription des actes d'état civil par l'ambassadeur de France au Niger
Résumé L'ambassadeur de France au Niger a délégué la transcription des actes d'état civil aux officiers de l'état civil du service central.
Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Niger en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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