Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation de l'arrêté du 18 juillet 2019 sur la caisse des prêts
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2019 sur le fonctionnement de la caisse des prêts.
L'arrêté du 18 juillet 2019 portant approbation du règlement intérieur de fonctionnement de la caisse des prêts est abrogé.
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