Arrêté du 13 octobre 2022

Article 14

Créé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identité des candidats

Résumé. Les surveillants vérifient les papiers d'identité des candidats, et ceux qui refusent peuvent être exclus.

L'identité des candidats est vérifiée par les surveillants, les seules pièces d'identité acceptées étant la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire.
Les candidats doivent se prêter aux vérifications et surveillances, sous peine d'exclusion prononcée par les présidents de jury de chaque école, sur la base du rapport rédigé par le chef de centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023