Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité du droit d'opposition à un traitement spécifique
Résumé On ne peut pas s'opposer à ce traitement des données.
Le droit d'opposition prévu à l'article 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas dans le cadre de ce traitement.
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