Arrêté du 13 octobre 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance