Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense
Résumé Le chef de la sécurité de la défense doit suivre cet arrêté et le rendre officiel.
Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version